Plan d'Occupation des Sols - POS

Le Plan d'Occupation des Sols, communément appelé POS, a été approuvé le 28 avril 1983.     

Depuis le document a fait l'objet d'une modification approuvée en 1990 puis d'une révision lancée en 1997 et achevée en 2002

Le POS actuellement en vigueur, approuvé le 21 mars 2002, est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols sur le territoire communal.

Il a plusieurs objectifs essentiels :
- organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
- protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public ou d'un intéret public particulier en inscrivant également un emplacement réservé.

Le territoire communal est divisé en zone ; il existe deux grandes catégories de zones :

  • Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.

Exemple : le centre-ville de Dettwiller est en zone UA - sous secteur a. Voir le règlement.

  • Les zones naturelles dites N équipées ou non, et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

Chaque zone du Plan d’Occupation des Sols a un chapitre réglementaire.

Chaque règlement de zone comporte une structure unifiée, en trois sections et quinze articles :

  •  Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol : occupations admises ou interdites.
  • Section 2 : Conditions de l’occupation du sol : accès et voirie, desserte par les réseaux, caractéristiques des terrains, implantation par rapport aux voies et emprises publiques, implantation par rapport aux limites séparatives, implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, emprise au sol, hauteur maximum, aspect extérieur, stationnement, espaces libres et plantations.
  • Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol : coefficient d’occupation des sols, dépassement du COS.

Lors d'un projet de construction, de travaux, etc...il est indispensable de savoir dans quelle zone du POS se situe votre bien.

Le POS est donc consultable en mairie ; une copie du règlement et du plan de zonage peuvent également être transmis sur simple demande.

Les dernières MISES à JOUR du POS

1/ Mise à jour des servitudes d'utilité publique (SUP) : PPRi.

    Date de la mise à jour : 25.10.2010. Consulter l'arrêté municipal de mise à jour, cliquez-ici.

2/ Mise à jour de la partie "Infrastructures de transports terrestres".

    Date de la mise à jour : 20.09.2013. Consulter l'arrêté municipal de mise à jour, cliquez-ici.