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Occupation du domaine public

Vous êtes une association et souhaitez organiser une vente au déballage ?

Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ?

Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ?

Sachez que ces exemples d'occupation du domaine public sont soumis à réglementation. Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la Mairie.

Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d'occupation.


Occupation de longue durée (l'autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment) :

  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants...
  • Étalages extérieurs des commerçants
  • Chevalets publicitaires
  • Marchands ambulants, vente au déballage
  • Surplomb voie publique, banne, store

 

Occupation de courte et moyenne durée :

  • Installation d'échafaudage, benne, grue
  • Dépôt de matériaux
  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

 

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