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Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").
Ainsi, le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :
1. Les zones urbaines (zones "U")
- la zone urbaine UA, comprenant les secteurs de zone UAd et UAr
- la zone urbaine UB, comprenant les secteurs de zone UBc et UBj
- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UEL
-la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UX1, UX1c et UX2
2. Les zones à urbaniser (zones "AU")
- la zone à urbaniser IAU
- la zone à urbaniser IIAU
3. Les zones agricoles (zones "A")
- la zone agricole A, comprenant un secteur de zone Ac
4. Les zones naturelles et forestières (zones "N")
- la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nv et Np
Si vous souhaitez consulter les documents d'urbanisme : diffusion.atip67.fr
Vous pouvez déposer le dossier via le téléservice https://appli.atip67.fr/guichet-unique, ou par voie papier.
Quel formulaire utiliser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Guides :
- Entre voisins - Notions de droit civil
- Contenu d'un dossier "Déclaration préalable"
- Contenu d'un dossier "Permis de construire une maison individuelle"
- Téléservice - Guide pratique d'accompagnement des notaires au dépôt d'un CU
- Téléservice - Guide pratique d'accompagnement des professionnels au dépôt d'un dossier ADS
- Téléservice - Guide pratique d'accompagnement au dépôt d'un dossier ADS - Tout public
Risques :
Pour votre parfaite information et dans le respect de l'arrêté préfectoral du 08/02/2018, relatif au droit et à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs, le tableau répertoriant ces risques sur la commune est consultable à cette adresse : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securites-et-prevention/Protection-civile/Risques/L-information-preventive