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Démarches
CARTE NATIONALE D'IDENTITE/ PASSEPORT
ETAT CIVIL
- Demande d'acte (naissance, mariage, décès)
- Décès
- Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
- Divorce-Séparation
- Demande de livret de Famille
ELECTION
Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").
Ainsi, le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :
1. Les zones urbaines (zones "U")
- la zone urbaine UA, comprenant les secteurs de zone UAd et UAr
- la zone urbaine UB, comprenant les secteurs de zone UBc et UBj
- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UEL
-la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UX1, UX1c et UX2
2. Les zones à urbaniser (zones "AU")
- la zone à urbaniser IAU
- la zone à urbaniser IIAU
3. Les zones agricoles (zones "A")
- la zone agricole A, comprenant un secteur de zone Ac
4. Les zones naturelles et forestières (zones "N")
- la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nv et Np
Si vous souhaitez consulter les documents d'urbanisme : diffusion.atip67.fr