Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Ainsi, le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :

1. Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, comprenant les secteurs de zone UAd et UAr

- la zone urbaine UB, comprenant les secteurs de zone UBc et UBj

- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UEL

-la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UX1, UX1c et UX2

 

2. Les zones à urbaniser (zones "AU")

- la zone à urbaniser IAU

- la zone à urbaniser IIAU

 

3. Les zones agricoles (zones "A")

- la zone agricole A, comprenant un secteur de zone Ac

 

4. Les zones naturelles et forestières (zones "N")

- la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nv et Np

Si vous souhaitez consulter les documents d'urbanisme : diffusion.atip67.fr 

Vous pouvez déposer le dossier via le téléservice https://appli.atip67.fr/guichet-unique, ou par voie papier.

Quel formulaire utiliser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Guides :