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Démarches
CARTE NATIONALE D'IDENTITE/ PASSEPORT
ETAT CIVIL
- Demande d'acte (naissance, mariage, décès)
- Décès
- Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
- Divorce-Séparation
- Demande de livret de Famille
ELECTION
URBANISME
Petits travaux...
ou grand chantier ?
Une préparation est nécessaire.
Faut-il une autorisation ? Une simple déclaration suffit-elle ?
Tous travaux de modification d'aspect (modification de façades, couverture, création d'ouverture type velux) sont soumis à déclaration préalable (ancienne déclaration de travaux).
D'autre part, toute construction avec ou sans fondation, créant de la surface ou ayant une emprise au sol (abri de jardin, pergola, piscine, etc) est soumise soit à un permis de construire, soit à une déclaration préalable
Quelle réglementation ? Pour quels travaux ?
Vous trouverez tous les renseignements et les formulaires téléchargeables sur le site www.service-public.fr - rubrique logement
- Projet de construction
- Déroulement des travaux
Les travaux ne pourront démarrer qu'après obtention d'un arrêté d'autorisation du maire.
Tout dossier fait l'objet d'une instruction par les services de l'Etat : Direction Départementale des Territoires - Antenne de Bouxwiller.
Une fois autorisés, les projets de travaux doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
Pour préparer ces travaux, vous pouvez également consulter nos pages :
"Plan Local d'Urbanisme (PLU)" et "PPRI"