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09/05/2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Référence: JORF n°0103 du 3 mai 2023 texte n° 3 / NOR : IOME2308745A
25 communes bas-rhinoises, dont la commune de Dettwiller, faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe de l'arrêté interministériel pour le risque et aux périodes indiqués :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022.
Catégorie : Vie Municipale
Posté par : 67editinternet490