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Inscriptions scolaires et demandes de dérogations

Inscriptions scolaires et demandes de dérogations

Dérogations scolaires : demandes d’entrée et de sortie de la commune

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle de votre domicile, ou à l’inverse, accueillir dans nos écoles un enfant résidant dans une commune extérieure ?

Une demande de dérogation scolaire peut être formulée, aussi bien pour les élèves entrants (enfants domiciliés dans une autre commune souhaitant être scolarisés dans nos écoles) que pour les élèves sortants (enfants domiciliés dans notre commune souhaitant être scolarisés dans une autre commune).

Ces demandes doivent faire l’objet d’un dossier motivé, accompagné des justificatifs nécessaires à son examen.

Chaque demande est étudiée au cas par cas, en tenant compte notamment du motif invoqué, de la situation familiale et des capacités d’accueil des établissements scolaires concernés. L’accord de la commune de résidence et celui de la commune d’accueil peuvent être nécessaires selon la situation.

Comment effectuer une demande ?

Les familles souhaitant solliciter une dérogation sont invitées à prendre contact avec le service scolaire de la mairie afin de connaître les modalités de constitution et de dépôt du dossier.

Il est recommandé d’effectuer cette démarche suffisamment tôt, avant la rentrée scolaire concernée.

Attention : une demande de dérogation ne vaut pas acceptation automatique. La scolarisation dans une autre commune ou dans une école hors secteur reste soumise à l’accord des autorités compétentes.

Pour tout renseignement complémentaire, le service scolaire de la mairie reste à votre disposition.

Formulaire pour l’inscription d’un enfant à Dettwiller

Formulaire pour l’inscription d’un enfant dans une autre école.